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AS : Assurés Sociaux.
Assuré : Le nom de la personne assurée et qui doit être indiqué dans la police d'assurance.
Avis d'échéance : Document par lequel l'assuré est informé du montant de sa prime ou cotisation et de la date a laquelle il doit la payer.
Bénéficiaire en cas de décès : Personne désignée pour recevoir au décès du souscripteur le capital constitué dans le cadre du contrat.
Capital Décès : En cas de décès, somme définie contractuellement due au bénéficiaire désigné Ce capital peut être majoré en cas de décès accidentel ou versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive (IAD).
Cotisation : Somme payée à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré. Egalement appelé "prime".
Date d'effet du contrat : Date à partir de laquelle les garanties du contrat produisent leur effet. Cette date peut être différente de la date d'échéance du contrat. C'est donc la date à partir de laquelle les garanties du contrat d'assurance choisies par l'assuré vont s'appliquer en cas de sinistre.
Délai de carence, d'attente ou de stage : Délai à l'issue duquel vous pouvez bénéficier des prestations du contrat souscrit. Ces délais peuvent être limités à certains remboursements comme la maternité (9 mois le plus souvent), ou les travaux dentaires. Vous ne devez donc pas attendre pour souscrire votre assurance d'être confronté à un devis dentaire onéreux ou au remplacement de vos lunettes.
Dépassement d'honoraires : Consultation dont le prix dépasse le tarif de convention. Cette majoration n'est pas prise en compte par la Sécurité Sociale.
Entente préalable : Certains soins (kinésithérapie, prothèse dentaire, orthophonie, cures…) ne sont remboursés que si votre régime obligatoire a accepté leur prise en charge. Avant de réaliser ces soins, une demande d'entente préalable complétée par le médecin ou l'auxiliaire médical doit être envoyée à votre régime obligatoire. Vous devrez aussi dans certains cas interroger votre organisme d'assurance santé : son médecin expert statuera sur la prise en charge de vos remboursements et vous serez informé du montant de vos prestations ; vous éviterez ainsi de mauvaises surprises.
Exclusion : Evénement qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre. La loi oblige les assureurs à faire figurer les exclusions en caractères très apparents dans les conditions générales de leurs contrats.
Forfait journalier ou hospitalier : C'est le montant correspondant à votre participation aux frais d'hôtellerie pour chaque journée passée à l'hôpital.
FR (Frais Réels) : Ils correspondent à la totalité de ce qui vous est facturé pour des soins, appareillages médicaux, médicaments, etc.
Franchise : Cela peut signifier suivant le contrat: la partie des frais non remboursés en cas de sinistre ou la période pendant laquelle la garantie est modifiée ou n'existe pas (souvent appelée délai de carence).
Garantie : Ce terme désigne l'engagement, pris par l'assureur, de fournir une prestation prévue à l'avance en cas de survenance d'un évènement indiqué par la police ou à l'échéance du contrat.
Garantie viagère : Dès souscription de son contrat, le souscripteur est garanti à vie (sous réserve du paiement des cotisations).
IJ (Indemnité journalière) : Forfait versé par jour d'arrêt de travail pour maladie, hospitalisation, ou accident, éventuellement prévu par votre régime obligatoire ou votre contrat d'assurance santé.
Indemnité : Somme versée par l'assureur après un sinistre, pour réparer le préjudice subi par l'assuré ou la victime, conformément au contrat signé.
Incapacité : Situation d'une personne qui, par suite de maladie ou d'accident, se trouve dans l'impossibilité provisoire ou permanente (invalidité) de travailler et/ou d'effectuer certains gestes élémentaires. En cas d'incapacité temporaire, on distingue :
- Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
- Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP).
En cas d'incapacité permanente (également dénommée invalidité), on distingue :
- Incapacité Permanente Partielle (IPP)
- Incapacité Permanente Totale (IPT)
Invalidité : Situations d'une personne qui, par suite de maladie ou d'accident, se trouve dans l'impossibilité permanente (invalidité) de travailler et/ou d'effectuer certains gestes élémentaires. On parle d'invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP ou IPT) : Invalidité professionnelle et fonctionnelle (physique ou mentale)
Invalidité Absolue et Définitive (IAD) : Inaptitude complète et irréversible de réaliser tout travail pouvant générer un revenu nécessitant ou pas l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes élémentaires de la vie
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale : base de calcul pour le paiement de certaines prestations.
Prévoyance (ou régime de) : Garanties d'indemnités en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail causé par une maladie ou un accident.
PT : Plein Tarif
Questionnaire médical : Document servant à recueillir les informations sur le futur assuré avant la souscription d'un contrat. Il s'agit pour l'assureur de pouvoir évaluer le risque représenté par le futur assuré et ainsi d'établir le montant de la prime. Ce questionnaire doit reposer sur des questions précises. Il doit être signé par le demandeur qui doit y répondre avec exactitude sous peine de voir sa garantie remise en cause par l'assureur.
Régime obligatoire : En tant que résident français, vous êtes obligatoirement affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité, que vous financez par des cotisations sociales. Votre régime obligatoire vous rembourse une partie de vos dépenses de santé en se fondant sur un ensemble de règles parmi lesquelles on peut citer le tarif de convention, l'entente préalable, le tarif d'autorité.
Rente d'éducation : Rente versée périodiquement jusqu'aux 18 ans de(s) l'enfant(s) à charge ou à ses (leurs) 25 ans s'il(s) est (sont) étudiant(s). Elle est calculée et revalorisée en fonction de l'âge de(s) enfant(s).
Résiliation : Acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, met fin au contrat qui les lie. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société d'assurance les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue.
Secteur 1 , secteur 2 : Les professionnels de santé conventionnés sont classifiés par les régimes obligatoires en secteur :
Le secteur 1 désigne les professionnels qui s'engagent à ne faire payer à leurs patients que le tarif de convention.
Le secteur 2 désigne les professionnels qui sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraire.
Souscription : Acte par lequel le souscripteur adhère à un contrat.
Tarif d'autorité : Tarif fixé par la sécurité sociale pour rembourser les dépenses de santé faîtes auprès des professionnels non conventionnés. Par exemple, le tarif d'autorité est de 0,61 € pour une consultation chez un médecin généraliste et de 1,22 € chez un spécialiste.
TC (Tarif de convention) : C'est le tarif négocié entre la Sécurité Sociale et les fédérations des différents praticiens. Il sert de base pour le calcul du remboursement.
Tiers payant : Système mis en place pour vous permettre de ne pas faire l'avance de vos frais de santé (hospitalisation, pharmacie…). Il dépend des accords passés entre les régimes obligatoires, les professionnels de la santé et les compagnies d'assurance.
TM (Ticket Modérateur) : C'est la différence entre le tarif de convention de l'acte médical / chirurgical et le remboursement du régime obligatoire.
TNS : Travailleurs non Salariés. Leur régime de base a été aligné sur celui des salariés en janvier 2001.
Zone : La zone géographique de circulation ou d'habitation de l'assuré est un facteur d'aggravation du risque. La plupart des tarifs d'assurance en tiennent compte pour ne pas défavoriser les assurés des zones géographiques où le risque est plus faible.
100 % : Attention, lors de votre choix faites-vous préciser de quels 100 % il s'agit. 4 cas de figure : 100% du TM ; 100% du remboursement du régime Obligatoire ; 100% du TC sans déduction du régime Obligatoire ; 100% des Frais réels.
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